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UNE TRANSACTION IMMOBILIÈRE, SOULÈVE DE NOMBREUSES QUESTIONS Á CHACUNE DE SES ÉTAPES

Afin de vous aider dans vos démarches, nous vous proposons des sites dans :
l’immobilier – financement – droit – assurances – impôts, etc…

 

# INFORMATIONS SUR LES SPÉCIFICITÉS DU CANTON DE VAUD #

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# INFORMATIONS SUR LES SPÉCIFICITÉS DU CANTON DE FRIBOURG #

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SUR LA FISCALITÉ ET LA LÉGISLATION

  # ADMINISTRATION FÉDÉRAL DES CONTRIBUTIONS #

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# IMPÔT SUR LES GAINS IMMOBILIERS #

Quiconque vend un objet immobilier doit payer un impôt sur le gain qu’il réalise.
Les bénéfices réalisés sur la vente d’un immeuble commercial sont soumis à l’impôt ordinaire sur le revenu. Ils sont simplement ajoutés aux autres revenus.
Le gain réalisé sur un immeuble privé fait l’objet d’une imposition séparée.
Le gain imposable résulte de la différence entre le produit de la vente et les dépenses d’investissement (prix d’acquisition et dépenses entraînant une plus-value), moins les déductions légales (frais d’achat, honoraires de courtage).
Dans le calcul il est tenu compte des années de possession du vendeur (les années où il habite dans le logement comptabilisées à double).
Il est très conseillé de conserver tous les documents d’achat de maison et concernant des travaux entrepris représentant des plus-values.

# Gain immobilier canton de Vaud

# Barème de l’impôt en fonction des années de possession Vaud

# Taux d’imposition canton de Vaud

# Gain immobilier canton de Fribourg

# Barème de l’impôt en fonction des années de possession Fribourg

 # Taux d’imposition canton de Fribourg

 

 # LES DROITS DE MUTATION #

Également qualifiés d’impôt, de taxe ou de contribution, ils sont prélevés par les cantons et les communes.
Ils frappent le transfert d’une personne à une autre d’un droit de propriété portant sur un bien immobilier.
Ces droits sont généralement à acquitter par l’acheteur.

# Droit de mutation Canton de Vaud

# Droit de mutation Canton de Fribourg

 

 # AUTHENTIFICATION DE L’ACTE DE VENTE #

Pour être valable, le contrat de vente et d’achat d’un bien immobilier requiert la forme authentique et doit être établi et authentifié par un notaire ( art. 216 du Code des obligations ).
En Suisse romande le choix du notaire est en principe laissé à l’acquéreur, ce dernier prenant en charge tous les frais d’achat ( droits de mutation, frais du Registre foncier, honoraires du notaire).
Cette pratique bien que constante, n’est cependant consacrée dans aucune loi

 # Renseignements sur les notaires romands

 

Une liste succincte d’autres sites internet en lien avec l’immobilier :

  • SwissNetimmo   Une agence qui travaille pour vous, c’est bien. Lorsque ce sont près de 40 qui le font c’est encore mieux ! Dès lors que vous vous adressez à une agence SwissNetimmo, c’est la totalité des partenaires du réseau qui travaille pour vous.
  • La Suisse officielle sur Internet   Le site ch.ch est le portail d’accès national de la Suisse. Véritable carte de visite électronique du pays, il permet d’accéder de manière centralisée aux informations mises en ligne par la Confédération, les cantons et les communes.
  • Infomaison   Plate-forme d’info en ligne s’intéressant à tous les sujets ayant trait à la maison comme : Finances et impôts. Droit. Bâtiment et énergie. Formes de propriété. Prémunir et assurer. Habitat. Jardin.
  • Énergie environnement   Plate-forme d’information des service de l’énergie et de l’environnement des cantons romands. Plus de 500 Conseils pratiques pour économiser l’énergie et préserver l’environnement.
  • Fédération romande immobilière   L’association romande des propriétaires fonciers.
  • Chambre vaudoise immobilière   Créée en 1938, la Chambre vaudoise immobilière, l’association de tous les propriétaires, regroupe les propriétaires d’immeubles, de villas, d’appartements ou de terrains situés dans le canton de Vaud. Elle a pour but le développement, la représentation et la défense de la propriété dans ce canton.
  • Chambre fribourgeoise de l’immobilier   Fondée en 1973, la Chambre fribourgeoise de l’immobilier est une association cantonale au service des propriétaires immobiliers. Association de droit privée, elle regroupe les propriétaires d’immeubles locatifs ou commerciaux, de maisons, d’appartements et de terrains situés dans le canton de Fribourg.
  • Office fédéral du logement    Est le centre de compétence de la Confédération pour toutes les questions ayant trait à la politique du logement.
  • Prévoyance professionnelle et 3e pilier  La LPP permet à la personne assurée de financer l’acquisition de son logement au moyen de sa prévoyance professionnelle.
  • CECB    Le Certificat énergétique cantonal des bâtiments indique combien un bâtiment consomme en énergie, en chauffage, en eau chaude sanitaire, en éclairage et en autres consommateurs électriques.
  • ECA   Établissement cantonal d’assurance contre l’incendie et les éléments naturels, Vaud.
  • ECAB  Établissement cantonal d’assurance des bâtiments, Fribourg.
  • Simulateur d’hypothèque de comparis.ch   La plupart des prestataires établissent des offres si le taux d’endettement n’excède pas 33 % et le ratio de financement externe 80 %.

 

et d’autres liens… :

 

( Les sites internet mis en lien sont à titre informatif. ETM-immo ne contrôle pas et n’assume aucune responsabilité sur leurs contenus )

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